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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d97
3 janvier 2024
3 janvier 2024
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [N] [U] né le 15 Mai 1987 à EL HARRACH
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508356_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Mehroum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2508588_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 16 février 1987 à El Harrach (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502584_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502630_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502225_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, ressortissant algérien, né le 31 juillet 1996 à El Harrach (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en 2019 selon ses déclarations.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600647_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Armand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, substituant Me Niakate, pour Mme A.... L’OFII n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209166_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, ressortissant algérien né le 29 mai 1990 à El Harrach, a sollicité le 20 juillet 2021 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2302324_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er septembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600400_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401197_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
Source officielle10ème chambre
DTA_2402375_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Z.o.o a adressé aux autorités fiscales françaises un document provenant de la société Hamecher Montpellier faisant apparaître un montant de taxe sur la valeur ajoutée de 407,28 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518525_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande qu’il lui a adressée le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602203_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0328JUD001064417
28 mars 2023
28 mars 2023
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sE7C30868 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION AFFAIRE HAMDANI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511720_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507534_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0afc91e3bdd7a889bb0
19 avril 2024
19 avril 2024
avocats au barreau de Toulouse, C/ Monsieur [V] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Kenza HAMDACHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509016_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509017_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, L.
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