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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b280b1d994348a61d8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été vdonné aux avocats que le jugement serait rendu en date du 24 Janvier 2024

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b480b1d994348a6240

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0327 ________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b40707753f879640d608d5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Défaillant Madame [P] [Y] [Adresse 10] [Localité 6] Défaillant _________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2508154_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2503465_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504146_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, Mme Hermann Jager a lu son rapport et entendu : - Me Karl, pour la requérante, en ses observations ; - Me Jacquard

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301902_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hallot La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2112452_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2113008_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317103_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317203_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2318201_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2404151_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408531_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430233_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430522_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430888_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2431458_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2433969_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2434168_20250725

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