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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03262_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, ressortissant de l'Union des Comores, né le 10 avril 1980 à Mitsoudje Hambou, déclare être entré régulièrement sur le territoire français pour la dernière fois le 3 octobre 2010.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3075848-3405726
23 mars 2010
23 mars 2010
Cambodia granted the request and the French Navy apprehended the Winner in international waters off the shores of Cap Verde, and diverted the vessel to Brest harbour (France).
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'article 19 de ce règlement permet en outre à chaque Etat membre d'" adopter des mesures pour la conservation des stocks halieutiques dans les eaux de l'Union " à la triple condition que ces mesures "
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a630f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 22 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 22/09899 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGQT DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2023, tenue en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c44
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c48
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c0e1b7735881a7c15ba
12 avril 2024
12 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 18 Mars 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement avant-dire-droit serait rendu le 12 Avril 2024
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c1b1b7735881a7c2bd2
12 avril 2024
12 avril 2024
Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0127 __________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e78
3 avril 2025
3 avril 2025
Valentin HALLOT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a8f4e82250580d22e1f
10 avril 2024
10 avril 2024
Défaillant Monsieur [M] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Défaillant _____________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510922_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme C A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506861_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme B A ; - les observations de Me Hug pour Mme C.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310535_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la Région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302068_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la Région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323984_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315099_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318411_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318898_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408047_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430508_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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