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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2408926_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les observations de Me Bouzalgha
Source officielle1ère chambre
DTA_2400454_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la Côte d'Or a prononcé son expulsion du territoire français et opéré le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400241_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Bouget, représentant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308564_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308565_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402230_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403765_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendue, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, en présence de Mme D, interprète en
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410944_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : : - le rapport de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d7
21 août 2023
21 août 2023
[X] [R] [E] né le 28 février 1971 à [Localité 3] (Perou), de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Raphael HADDA, avocat au barreau de PARIS - Mme [B] [L] (Inteprète
Source officielle1ère Chambre cab D
67292efc6e829c6d6ab30413
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 09 juillet 2024 et signé par Valérie CHARLES, première vice-présidente et Hadda ZITOUNI, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502552_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D A C, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de le convoquer
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502901_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503189_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501611_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hadj Younès, substituant Me Djermoune, pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500259_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500282_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500439_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500505_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500536_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500540_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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