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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300740_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Plans d'eau, permanents ou non : (…) 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D) (…) / 3.3.1.0.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a2
22 octobre 2009
22 octobre 2009
à des parcelles louées, le reste étant libre, moyennant un prix de 88. 942, 87 € ; Que, par lettre du 26 avril 2007, Me D... a notifié à monsieur X... un courrier réduisant la surface vendue aux 26 ha
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102746_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce dernier a demandé le 5 novembre 2018 à être autorisé à exploiter des parcelles agricoles d'une surface totale de 117 ha 32 a 19 ca, dont des parcelles d'une surface totale de 59 ha 55 a 28 ca situées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, et pour la seconde des parcelles cadastrales AD 80, AD 123, AD 126, AD 236, AV 20, AV 30, AV 31, AV 40, AV 42 et AV 242 d'une surface totale de 7,8613 ha.
Source officielle1ère Chambre section B
6630896703169600084133f7
29 avril 2024
29 avril 2024
, . quatrième lot : une parcelle de terre située commune de [Localité 23] cadastrée section [...] pour une contenance de 2 ha 44a sur la mise à prix de 12 000 euros, - juger que M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138589
9 février 2004
9 février 2004
X a fait apport de deux parcelles distantes l'une de l'autre et s'est vu attribuer une parcelle unique ZB 565 d'une surface de 4 ha 79 a 32 ca, mieux conformée que les parcelles d'apport ; que s'il ressort
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626761
7 décembre 1987
7 décembre 1987
agents du service du génie rural, des eaux et des forêts de la Gironde que la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU-CHOLLET a procédé au déboisement de diverses parcelles, d'une superficie totale de 17 ha
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300662
26 mai 2009
26 mai 2009
3 a, mais ne comportait que deux parcelles en nature de pré, pour un total de 2 ha 36 a, cadastrées AE 006 et 007, qui ne correspondaient pas, en tout état de cause, aux parcelles considérées dans le
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45fa
16 avril 1991
16 avril 1991
exploitation, en y joignant le contrat initial dont la page 2 comportait une rédaction différente de la rédaction initiale quant à la surface concédée qui portait sur la totalité de la carrière, soit 10 ha
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033df0e5df91d907ad0862a
16 mars 2017
16 mars 2017
Le 8 novembre 1985, le bail a fait l'objet d'une résiliation partielle à compter du 1er novembre 1985 pour ne plus porter que sur 185 ha 27 a et 39 ca.
Source officielleChambre Sociale
6162fde63ebbdffcbea6a9ab
30 mars 2012
30 mars 2012
[U] [U] puis à la société Viellard Migeon et ce à compter d'octobre 2008 pour une durée de 9 ans et pour une superficie de 1 ha 62 a 60 ca.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301259
29 octobre 2013
29 octobre 2013
moyennant un fermage annuel de 4536 ¿ sauf indexation, sur les parcelles situées sur le territoire de la commune de Annebault (Calvados) cadastrées ZA 26, ZA 27p et ZA 89 d'une superficie totale de 24 ha
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300499
8 avril 2014
8 avril 2014
« le droit exclusif de chasse, pour le preneur, ses amis et ses invités, sur partie de la propriété des Harronnières, commune de SENNELY (LOIRET), d'une contenance de deux cents hectares environ (200 ha
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
lequel la préfète de Lot-et-Garonne a délivré une autorisation environnementale en vue de l'aménagement d'un parc résidentiel avec base de loisirs sur le lac de Castelgaillard et du défrichement de 5,75 ha
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il est de 90 ha après opération () ".
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007728343
4 mars 1988
4 mars 1988
X..., qui comportait environ 62 ha, en deux parties ; qu'une parcelle de 17 ha environ a été séparée des bâtiments d'exploitation et des autres terres ; Considérant, d'une part, qu'il n'appartient qu'au
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007764995
15 janvier 1990
15 janvier 1990
Luc X..., le père de l'intéressé continuait malgré son état de santé à assurer la direction effective de l'exploitation agricole familiale d'une contenance de 12 ha dont 7 ha de vignes d'appellation d'origine
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836264
15 juin 1994
15 juin 1994
X..., dont les apports réduits, après déduction de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs, avaient une superficie de 3 ha, 83 a , 50 ca correspondant à une valeur de productivité réelle de 32 695
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Mohamed X
60794ce19ba5988459c4762c
20 mars 2001
20 mars 2001
qu'il résulte de ces textes que les litiges successoraux entre Comoriens musulmans relèvent de la compétence de la justice musulmane ; Attendu qu'un terrain dénommé " Midjouza ", d'une superficie de 4 ha
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ff93
26 janvier 1972
26 janvier 1972
POSSEDAIENT UN BIEN RURAL DE 8 HA 47 A 17 CA ET DECLARER ENSUITE L'INEXISTENCE DE CE BIEN A LA MEME DATE ET QUE, D'AUTRE PART, IL N'EST NULLEMENT QUESTION DANS L'ARTICLE 846 DU CODE RURAL, ALINEA 2, DE
Source officiellePage 53 sur 506