COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors

décaissement pendant ces mêmes travaux, l'expert ne constate pas la réalisation passée de tels décaissements ou remblaiements qui auraient servi de support à la maison d'habitation mais seulement que la parcelle

Le 1er octobre 2021, Mme D a demandé au maire de la commune de prendre un arrêté interruptif de travaux en raison d'un empiètement dénoncé d'une servitude de passage.

Le 1er octobre 2021, Mme D a demandé au maire de la commune de prendre un arrêté interruptif de travaux en raison d'un empiètement dénoncé d'une servitude de passage.

sollicité, le 28 juin 2024, la délivrance d’un permis de construire un immeuble en R+3 avec deux niveaux de parking en sous-sol de quarante-deux logements dont dix logements sociaux et un commerce sur les parcelles

(Moselle), 14 / de Mme Pascale YQ..., demeurant ... de Mâtons à Metz (Moselle), 15 / de M. Franck ZA..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M. Stéphane ZB..., demeurant ...

par lequel le maire de la commune de Lansargues a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité pour la régularisation du changement de destination d'un hangar en quatre logements sur la parcelle

Par ailleurs, le projet prévoit seulement de remplacer les compteurs sans modification des réseaux desservant la parcelle.

Pascal GG..., Mme HH... Omette JacquelineCCCCC... épouse GG..., M. Yan LL..., M. Christophe BBBBBB..., M. Pierre MM..., M. Bruno PPPP..., M. Sébastien OO..., M.

[R] a été mis en place sur la parcelle AE n° [Cadastre 5] pour connexion au réseau public.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la SA Sefimo, représentée par la SELARL Huet & Associés, agissant par Me Huet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

A..., représentés par Me Huet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2022 par laquelle le maire de Nice a implicitement rejeté leur demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août 2021, 28 avril 2022 et 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Michel Huet, demande au tribunal, dans le dernier

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Bezie, substituant Me Meschin, représentant les requérants, - les observations de Me Rouxel, substituant Me Chatel

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette

Enfin, si l'étude d'impact ne chiffre pas le coût des mesures de compensation, il en ressort également que trente hectares de parcelles communales sont mobilisables, dont douze jugées propices, et qu'en

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

Bertrand LISSARRAGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU RV HUET