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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204768_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204257_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202713_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202763_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202825_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205403_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302739_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162fdeb3ebbdffcbea6aa1a
5 avril 2012
5 avril 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 décembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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20 septembre 2011
20 septembre 2011
substitué par Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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16 décembre 2010
16 décembre 2010
Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa6f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
civile, - ordonne l'exécution provisoire, déboute les parties du surplus de leurs demandes, - condamne la société les Souscripteurs du LLOYD'S aux dépens qui pourront être recouvrés par Maître GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2200904_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004231_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1900308_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1900322_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1901375_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202878_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200048_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200058_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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