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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

696b51eacdc6046d47a042c3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6970b57bcdc6046d4719fedd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6970b584cdc6046d471a04ba

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69720a75cdc6046d473bc143

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] [R] [Adresse 3] [Localité 5] comparant DEFENDEUR : Me [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEBATS : audience publique du 18 Novembre 2025 tenue par Albane GUILLARD,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

671894a6d8ceca1cd7019152

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ILE DE FRANCE représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

672088f7d9b5cc5d4430a168

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[C] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 918 421 512 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

660e431f0740db0008fa967b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de demande contraire, du 09 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d7fa47251e2b2424b970

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience publique

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65b163fcb9f94e984650cf6f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0162 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a4428

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c853ea7c8c112101313

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7G-CXQK4 N° MINUTE :6 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2023 Liquidation des régimes matrimoniaux DEMANDEUR : Monsieur [G] [I] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Maître Laurent GUIZARD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507882_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 9 février 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301531_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306755_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représentée par Me Guinard-Caron, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, intérêts et pénalités du rehaussement d’imposition dont elle a fait l’objet en tant que gestionnaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306759_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représentée par Me Guinard-Caron, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, intérêts et pénalités du rehaussement d’imposition dont elle a fait l’objet en tant que gestionnaire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0cb0f3cdc6046d473a1893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MULTIMEDIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GUILLARME

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bbacdc6046d47f27122

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[O] [B] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a748dcdc6046d4774b548

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b04cdc6046d47547813

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300816_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Trottier, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2023.

Source officielle

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