DABOUT représentée par son liquidateur Me GUÉRIN et Me GUÉRIN ès qualité de liquidateur de la S.A.R.L.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00847 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION N° RG: 2024L03485 DEBITEUR SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION [Adresse

GUERIN" sont rejetées. Article 2 : Les frais d'expertise sont mis intégralement à la charge de la société "X... GUERIN". Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société "X...

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par jugement rendu le 21 Janvier 2003, le Tribunal de Commerce de PAU : - homologuait le rapport d'expertise, - déboutait Monsieur GUERIN DE LA X... de toutes ses demandes, - condamnait Monsieur GUERIN

connexité, joint les pourvois n s G 91-43.887, J 91-43.888, K 91-43.889 et M 91-43.890 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Brest, 6 juin 1991), que Mmes C..., E..., Le Guen

Z... a été engagé le 6 avril 1985 par Jean-Baptiste X... en qualité de conducteur de travaux pour la durée d'un chantier de travaux publics en Guinée ; qu'il est rentré en France le 16 juin1985 pour

le 12 novembre 2018, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a confié à l'aide sociale à l'enfance [J] [Z], se disant né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (Guinée

LES ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 326 876 828 Représentée par Me Hervé CABELI de l'AARPI

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-15.322 Demandeur(s) : la société Guérin Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur

De même, les conclusions présentées à ce titre par la société Guérin TP doivent être rejetées.

De même, les conclusions présentées à ce titre par la société Guérin TP doivent être rejetées.

siège social est 7, rue de la Tour des Dames à Paris (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Monsieur Serge GUERIN

D E C I D E : Article 1er : La décision du 9 décembre 2019 de la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " est annulée.

GUERRY M. O. SMAGUE Greffier associé : Mme C.

X..., ès qualités, 4°/ de la société Beraud Sudreau, 5°/ de la société Organisation et conseil Guery Y...

[K] et la société Guérin Peintures d'autre part, chacun à hauteur de sa part de responsabilité, soit 90% pour M.