Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61382
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-15.322 Demandeur(s) : la société Guérin Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61382 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Guérin, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [L] épouse [K], 2°/ à M. [D] [K], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , agissant au nom de la société Guérin, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Guérin de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61382
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA