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129 133 résultats pour « Grevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372289cd580146773fe2e6

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Baechlin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Capron, avocat des époux A..., de la SCP Waquet

Source officielle

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CC

comm

61372218cd580146773fa33c

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a8a

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00421

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00019

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01017

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Bonnal, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00900

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Lagauche, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01216

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100070

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00621

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Source officielle
CC

civ1

613722aecd58014677400103

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Roger, avocat du SEMFOS, de la société Intramar et de la société

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d34

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

: Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société de ses demandes de dommages-intérêts pour inexécution par le salarié de son engagement de récupérer les jours de grève

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200078

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059b

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Les grévistes forment une chaine humaine.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f177

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

que les infractions incriminées, par leur ampleur, leur durée et les procédés employés commis par une salariée qui bénéficiait de la totale confiance de ses employeurs, présentent une exceptionnelle gravité

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d0cd58014677418966

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

la somme de 559 965,78 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la faute lourde de nature à écarter la clause limitative d'indemnité prévue par le contrat, s'entend d'une négligence d'une extrême gravité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00379

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP François-Henri Briard, avocat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201110

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01534

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Ricard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ab

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

. ; "aux motifs qu'il n'est pas douteux que l'infraction qui lui est reprochée est grave et l'origine des fonds dérobés n'est pas de nature à atténuer cette gravité ; "que, dès lors, la détention

Source officielle