A son origine se trouve une requête (n o 10737/84) dirigée contre la Suisse et dont neuf citoyens de cet État, Josef Felix Müller, Charles Descloux, Michel Gremaud, Paul Jacquat, Jean Pythoud, Geneviève

en personne INTIMÉES SAS LANGUES ET AFFAIRES INTERNATIONAL [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 substitué par Me Anne GRENAUD

D.R.H 3 RUE Octave Gréard 75007 PARIS représentée par Me Christine LECOMTE, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00882 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYKV Décision attaquée

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00747 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYCP Décision attaquée

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00610 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX24 Décision attaquée

Il faut préciser que les techniques de production de greffes-soudés par greffage ligneux ne permettent pas d'assurer une connexion porte-greffe/ greffon complète sur 100% desplants.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00920 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYM4 Décision attaquée

notés dans l'état des lieux » et, s'agissant du renouvellement du vignoble loué, que « le bailleur supportera la totalité des frais de défoncement, désinfection, préparation du sol à la plantation, greffage

BORDEAUX, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 173 rue de BERCY-75012 PARIS représentée par Maître de GROMARD

Immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 821 616 455 prise en la personne de son représentant, légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] à [Localité 8] Représentés par Me Agathe DE GROMARD

pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Anne GRENAUD

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD, Conseillère

COUR : L'affaire a été débattue le 04 juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère faisant fonction de présidente - Mme Mireille DE GROMARD

huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de :* Martine BAYLE, conseillère, faisant fonction de présidente,* Jean DENIZON, conseiller,* Mireille QUENTIN DE GROMARD

GROUARD DAUDE, ès-qualité, établit également que chaque trimestre, il adressait un calendrier de ses disponibilités à l'employeur et a d'ailleurs refusé au cours de la même période des missions qui lui