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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206195_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2206195 le 24 octobre 2022 et un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la société par action simplifiée (SAS) QLFD, représentée par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157465
31 août 2015
31 août 2015
Le 10 mai 1996, le requérant assigna la municipalité de Milazzo devant le tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto, afin d’obtenir la réparation du préjudice subi en conséquence de l’occupation du terrain
Source officielleChambre Civile
62ce63aa9a20ce9fcf1268e8
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré fixé au 20 juin 2022 ayant été prorogé au 11 juillet 2022, les
Source officielleChambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officielleChambre Civile
6524ea1901887783183996a1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GOGO Petelo Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me Cécile MORESCO Expéditions : - Me Pierre-Henri CUENOT : - Copie dossier CA, Dossier JAF (TPI) ARRÊT : - contradictoire, - prononcé
Source officielleChambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af92
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Petelo GOGO ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144053
16 avril 2014
16 avril 2014
La CJUE elle-même (arrêt du 3 octobre 2000, affaire C-371/97, Gozza ) avait précisé que les médecins inscrits dans les écoles de spécialisation avant l’année universitaire 1991/1992 avaient suivi une formation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203590_20250204
4 février 2025
4 février 2025
juin 2022, le 19 mars 2023, le 22 avril 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 22 septembre 2024, la SCIC Station A, représentée par Me Cobourg-Gozé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202922_20250204
4 février 2025
4 février 2025
février 2024, le 15 avril 2024, le 24 juin 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 22 septembre 2024, la SCIC Station A, représentée par Me Cobourg-Gozé
Source officielleChambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4d
15 avril 2024
15 avril 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE 15/04/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me GILLARDIN ; Expéditions - Me GRAND-JEAN ; - Copie CA ; Copie JAF
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389969
18 avril 2024
18 avril 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 15 avril 2024
Source officielleChambre commerciale
6789f564b7cff8efb7357677
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officielleChambre Civile
6789f564b7cff8efb735767b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - Par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02383_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé, N°21DA02383
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Bénédicte Gozé N°25DA01373
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Bénédicte Gozé N°25DA01375
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
du 3 décembre 2019, la Société routière de Haute-Corse a été informée du rejet des offres qu'elle avait présentées pour les lots nos 1 et 2, relatifs respectivement au secteur de Bastia, du Cap et du Golo
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°24DA00805
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01913_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°24DA01913
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318967_20230817
17 août 2023
17 août 2023
nationalité bangladaise et originaire de Dacca, soutient être l'objet de persécutions du parti au pouvoir du fait de ses responsabilités de vice-président du bureau de la jeunesse du parti politique Gono
Source officiellePage 53 sur 80