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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2502153_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500710_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302916_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301280_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303566_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201390_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, B. D L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201391_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, B. D L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201584_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201602_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cb

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

barreau des HAUTS DE SEINE, NAN701 INTIMEE LESER GMBH, société de droit Allemand, anciennement FRITZ LESER GMBH SCHWARZWALDER ETUIFABRIK, Alfred de Vigny 75008 PARIS ayant son siège 11 Gottlieb

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603426e3e5e24e165788d133

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

jugement émirati, rendu le 12 août 2012 APPELANTE Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] GRANDE-BRETAGNE représentée par Me Cécile BIADATTI substituant Me Jean-Yves GARAUD du LLP CLEARY, GOTTLIEB

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200818_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant la commune d'Essey-lès-Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200831_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201009_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant la commune de Gérardmer. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200393_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102815_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Crouvizier, représentant M. et Mme H, - les observations de Me Gravier, substituant Me Loctin, représentant la commune de Heillecourt, - et les

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100557_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, B. BL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100060_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002477_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, faisant fonction de présidente, J. KohlerL'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002958_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICK LAFFON

SIREN 382166981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

23/07/2017

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