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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2207265_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté attaqué, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 10 janvier 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00415_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Gougou, secrétaire général à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 publié au recueil des actes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00869_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Gougou, secrétaire général à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 publié au recueil des actes

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67aae7c16d821c6632f1b624

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 novembre 2024 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1c7935f50008be4527

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 février 2024 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6789f23ce53fca3659f67358

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 octobre 2024 sans opposition des avocats devant Mme Catherine MENARD-GOGIBU

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105780821d9a1906fd23

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 avril 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68f1cd832f77035fb0bf7f0a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 juin 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68f31efc47bd0e19a239d47b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 juin 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508858_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509884_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2511394_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311195_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312070_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312275_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302089_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507772_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01234_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00348_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00604_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

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