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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2402086_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402220_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402582_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404595_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405038_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403781_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408171_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408360_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501102_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501213_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501218_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501421_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209260_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01951_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01956_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602636_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511536_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604532_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407401_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407432_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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