BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

Gilbert Grisez, est un ressortissant belge né en 1955. Il est représenté devant la Cour par Me Hans Van Bavel, avocat à Bruxelles.

GS REHABILITAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 5 novembre 2025 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de M.

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 novembre 2025 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-2086 du 03/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEES [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric-gilbert

assistée à l'audience de Me Pierre LOTZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820 Madame [F] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me David GILBERT-DESVALLONS

Portalis 35L7-V-B7A-BYMUY NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

MARS 2019 N° 2019/ TL RG N°17/01283 N° Portalis DBVB-V-B7B-74U2 [J] [B] C/ [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2019 à : - Me Gilbert

E B titulaire d'une délégation ; - le titre exécutoire est suffisamment motivé et la requérante complétement informée des bases de liquidation de la somme qui lui est réclamée ; - l'allocation supplémentaire

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [F], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Betech, après débats

Des mémoires aux fins d'association aux pourvois ont été déposés au greffe de la Cour de cassation par la SCP Le Prado-Gilbert, avocat de M. [A] [R] et de la société [1].

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 octobre 2023 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience.

y remédier ; Sur l'application de ces principes au cas d'espèce : Attendu que dans le cas d'espèce, pour apprécier la réalité de la situation, il apparaît utile de procéder à un rappel, aussi complet

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, le centre hospitalier de Bastia, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme E épouse F ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Gilbert, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la commune de Simiane-Collongue à lui verser la somme de