E... qui se bornait à soutenir que l'acte de signification ne faisait pas apparaître la réalité du domicile du gérant, constate qu'il y est mentionné que l'huissier de justice a vérifié, en interrogeant

Philippe X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable l'opposition adressée au gérant de la banque, alors, selon le moyen, que quiconque prétend avoir été dépossédé d'un contrat ou police d'assurance-vie

[M] et [K] [J] en ont été nommés les co-gérants. 2. Le 17 juin 2017, la SCI FK, constituée par MM.

Guy X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société, a formé le 12 juin 2001 un appel-nullité contre cette décision ; que M.

X... s'était abstenu de produire « l'état des créances de la société à la vérification duquel il a lui-même participé en sa qualité de gérant avec le liquidateur pour démontrer que la créance de la banque

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 février 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, escroqueries en bande organisée

Z... étant désigné en qualité de syndic ; qu'un contrat de gérance libre envisagé avec la société Net Daim laquelle est entrée dans l'entreprise le 16 juin 1982, a commencé l'exploitation mais a refusé

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1991), statuant en référé, que Mme Y... a donné en location-gérance

bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'à partir du moment où il était constant que Mme X... avait bien été gérante

Gérard X..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de : 1 / M. de Y..., pris en sa

La commune de Gérardmer est dotée d'un plan local d'urbanisme.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin et exécution d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerland Lyon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour exercice illicite de la profession d'agent immobilier, l'a condamné à 8 000 francs

Jean Y... a créé, en novembre 1984, la société Nouvelle Boos caravanes dont son fils a été nommé gérant, pour prendre en location-gérance le fonds de commerce de la société Boos caravanes dont il avait

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 novembre 2001), que par arrêt du 1er mars 2001 signifié le 8 mars 2001, la cour d'appel a annulé le contrat de location-gérance

de fait, admet sa responsabilité ; Rozenn Y..., gérante de droit, était, malgré son âge à l'époque, associée de près aux intérêts de l'entreprise puisqu'elle est la fille de Mme X... et la belle-fille