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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1372

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

PREFET DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a137c

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1380

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af2035cdc6046d47128e90

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af20cacdc6046d47129833

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a96cdc6046d478c355f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F858 Représentant (s) : Monsieur Patrick GEOFFROY Composition du tribunal lors des débats et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

instance le 05 novembre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Geoffroy

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e0cdcdc6046d4706a5b6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par dirigeant de droit Monsieur [Q] [I] - [Adresse 2] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce50a6e12b8bd1e94c3ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

requêtes N° RG 23/01665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3L N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5146e12b8bd1e94c565

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG 23/01670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE37 N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b85153c

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Geoffray, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d949c432ce7d11a6ca4e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

proxi requêtes N° RG 23/01447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY3 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d967c432ce7d11a6f054

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

requêtes N° RG 23/01442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d971c432ce7d11a6f12d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

proxi requêtes N° RG 23/01446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYZ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9d8c432ce7d11a6ff21

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RG 23/01439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Geoffroy

Source officielle
TJ

JEX

6a0e1a83cdc6046d475ba227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

non comparante, ni représentée, LA SOCIETE CREDIT COOPERATIF 12 Boulevard Pesaro - CS 100002 - 92024 NANTERRE CEDEX représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI, Nous, Geoffroy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00540

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

d'appel de Colmar pour qu'il soit statué sur les points restant en litige ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Bayle et Geoffroy

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6bf4

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

cour d'appel de Paris (23ème chambre A), au profit : 1°) de Mme Nadine X... veuve de Salomon B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur : Geoffroy

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01435_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Frédéric Geoffroy, Président et M. Mohamed Bedhdadi, juge assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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