ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.

05104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6N [F] [T] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claudie HUBERT - Me Geoffrey

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Suivant deux déclarations enregistrées le 11 mars 2022, la [17] et la [15] ont interjeté appel de cette décision donnant lieu à une ordonnance de jonction de ces deux recours par la cour le 4 août 2022

en délibéré au 06 Janvier 2025 à 20H30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 31 décembre 2024, prise à l'issue d'une mesure de

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur S.

Geoffray X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure P.

Il résulte de l'instruction que la SCI Berlauri, dont le dirigeant est M.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature

services ou parties de services transférés par l'Etat au département et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Carbonnier, avocat de M.

277324, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2005 et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE, dont

L'EURL EXTOL, qui exerce l'activité de traitement de données et dont le gérant est M.

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026012798 24/02/2026 ENTRE : SAS [V] [D] RESTAURATION, dont le siège social est

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.