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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00051_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 15 décembre 2024 portant refus de titre, obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205684 du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits et obligations de la SARL Utility Corporate Services, liquidateur de la société Eiffel Properties Luxembourg, représentée par Me Stéphane Gélin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401016_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 15 février 2024 et le 11 mars 2024 (ces dernières non communiquées), Mme B C épouse D, représentée par Me Gerin, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02887_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01904_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711500
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Henri GENIN
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e555245173600f
30 avril 2015
30 avril 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SAS L'[Localité 2], venant aux droits de l'EURL L'[Localité 2] [Adresse 2]' [Localité 2] représentée par la SCP VALLEROTONDA, THUILLEAUX, GENIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieuille pour la société Engie Énergie Services et de Me Gerin pour la SMACL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205463_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Gerin, avocat de M. D.
Source officielleChambre Sociale
61629bb4eaaf44d62f53e847
5 juillet 2013
5 juillet 2013
spécial daté et signé le 28 février 2013 par Monsieur [C] [M], directeur par intérim ET : Société LA ROCHERE, ayant son siège social [Localité 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Christophe GENIN
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3f
19 octobre 2000
19 octobre 2000
A... pour avocat Maître GENIN du barreau de CASTRES Aide Juridictionnelle 55 % du 23/02/2000 INTIME (E/S) Maître B Liquidateur De La Sarl C A... pour avocat Maître LAFFONT du barreau de TOULOUSE FAITS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01308
23 juin 2010
23 juin 2010
X... a été engagé le 1er avril 1982 par la société Merlin Gerin, aux droits de laquelle se trouve la société MGE UPS Systems, désormais dénommée Eaton Power Quality ; que le salarié, licencié le 22 novembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200597_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, - et les observations de Me Gerin, représentant la commune d'Allonzier-La-Caille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930cb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
02329 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDHX [M] c/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : Me Sandrine GENIN-LAHMAR
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2727
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DES TRANSPORTS ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 assisté par Me Marceau GENIN
Source officielleService des référés
68e0154674e929a9d8fa359d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Olivier GEDIN de l’AARPI ARKARA, avocats au barreau de PARIS - #P0418 DEFENDERESSES SCI BOUBAYA & FILS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître
Source officielleRéférés civils
670575ab1296b51ba2b1c4dd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [P] [G] divorcée [N] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fa3328fa00087a259e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE [5] (ICL) pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Jean-Christophe GENIN
Source officielle6ème chambre
DTA_2304453_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officiellePage 53 sur 66