par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, annulé la délibération du 25 juin 1990 de son conseil municipal fixant les tarifs du stationnement dans les parcs situés aux abords de la gare

La demande aux fins de jonction formée par la SCI Centre Gare sera par conséquent rejetée.

DEBITEUR SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE [Adresse 1].

Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Clichy-La-Garenne. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, les conclusions de la société SNCF gares et connexions à fin d'annulation sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

A..., représentés par Me Treca, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 92035 20 E0024 M01 en date du 7 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de La Garenne-Colombes a autorisé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 15 et 906 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association rencontre amitié Radio gazelle

A..., représenté par Me Sorriaux demande au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation de la relation contractuelle ; 2°) de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme de 84

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant la SCI Quartier de la Gare.

de triage ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, la gare d'Hourcade n'étant pas dangereuse.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société anonyme SNCF Gares et Connections, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un

La société C@fé de la Gare fait grief au tribunal judiciaire de l'avoir déboutée de sa demande en indemnisation de son préjudice de jouissance.

nécessaires à la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre " Saint-Denis Pleyel " (gare

, à hauteur de 50 % sur les surfaces taxables composant ladite gare, à l’exclusion des surfaces commerciales.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Retail et Connexions et la société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de

Enfin, l'activité prestations services en gare de Bordeaux Saint-Jean se poursuit dans les mêmes lieux (l'enceinte de la gare, les quais...) auprès de la même clientèle de voyageurs.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SNC Tabac de la Gare de Lyon est rejetée.

A..., entré à la société nationale des chemins de fer français (SNCF) le 1er décembre 1958, a occupé jusqu'au 31 décembre 1982 les fonctions de "commis principal-matériel" à la gare de Bening, tout en