. # Advanced Nuclear Fuels GmbH tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Beroep tot nietigverklaring - Beschikking van Commissie betreffende een procedure tot toepassing van artikel 83 Euratom-Verdrag

#Advanced Nuclear Fuels GmbH κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Προσφυγή ακυρώσεως - Απόφαση της Επιτροπής σχετικά με τη διαδικασία εφαρμογής του άρθρου 83 της Συνθήκης Ευρατόμ.

C... fûssent nettes de tout passif résultant de ces acquisitions et fussent ainsi un équivalent de la propriété des immeubles ; que la cour d'appel n'a donc pas méconnu l'autorité de la chose jugée par

#Directive 92/42/EEC on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels - Non-transposition.#Case C-205/96.

CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE MARCHE CONCLU PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE CONTRUCTIONS INDUSTRIELLES (SODEC) ET LA SOCIETE CASTOR POUR LA FOURNITURE DE QUATRE RESERVOIRS DESTINES AU STOCKAGE DU FUEL

effectivement entraîné l'une de ces conséquences ; " alors, d'autre part, que dans ses écritures d'appel, le demandeur avait fait valoir que l'eau de la rivière n'avait pas été polluée, les résidus du fuel

Yves A..., qui assurait sur un yacht de la société civile de navigation de plaisance (Socinap) les fonctions de capitaine et de maître d'hôtel, a fait partir du navire une fusée qui a blessé M.

781-1 (2°) du Code du travail ; Attendu que les époux Z..., auxquels avait été confiée sous la qualification de mandataires par un contrat du 31 mars 1982 l'exploitation d'un fonds de commerce de fuel

A deux mètres de la flaque de sang, une douille de 7,62   mm, appartenant au fusil de Mikail Ataman, a été trouvée. Il a été confirmé qu’un tir unique avait été effectué avec ce fusil. 51.

D'après ceux-ci, parmi les douze douilles collectées, six provenaient du fusil G3 portant le n o de série   50.007, quatre du fusil G3 portant le n o de série 49783 et deux du fusil G3 portant le

Ils indiquaient cependant qu’aucune empreinte digitale n’avait pu être relevée sur le fusil. 24.

X..., lequel, après avoir menacé de le tuer, était allé chercher son fusil avant de briser la vitre du véhicule où il était remonté, porte et vitre fermées, et de tirer volontairement sur M.

être contredit qu'il avait, au cours du temps qu'il a passé dans l'organisation TODT, été contraint au port de l'uniforme, soumis aux lois militaires du temps de guerre, et qu'il lui avait été remis un fusil

HENRI A ETE SURPRIS SUR LA PROPRIETE DES ETABLISSEMENTS BALLANDE A 300 METRES ENVIRON DE LA CLOTURE, ARME D'UN FUSIL, EN TRAIN DE SCRUTER LA FORET A L'AIDE D'UNE TORCHE ELECTRIQUE ; QUE LE PROCES-VERBAL

L'AVOIR PROVOQUE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE X..., QUI AVAIT ETE A PLUSIEURS REPRISES VICTIME DE VOLS DE MOUTONS, AVAIT INSTALLE DANS SA BERGERIE UN FUSIL

par ailleurs constants ; que ces questions ont été posées dans les termes de l'arrêt de renvoi qui précise, en ses motifs, base de l'accusation, que les auteurs s'étaient munis d'armes à feu dont un fusil

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Fumel dans le département du Lot et Garonne.