Requête de la société Mercantile Oltremare, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'économie et des finances dont il résulte que les marchandises telles que les bananes fraîches sont contingentées

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2015 et le 1er avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La quadrature du Net, l'association French

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hôtelière de Franche-Comté, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société civile immobilière (SCI) du Crédit agricole, dont le siège est ..., 2°/ le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société OPCI French Wholesale Stores doit être réputée s’être désistée de sa requête.

(Judgment in French)   (4)     Lucas v.

(Judgment in French)   3)   Cherakrak v.

Des sanctions pécuniaires ont été infligées aux sociétés Signaux Girod, Lacroix Signalisation, Franche-Comté Signaux, Signature et Nadia Signalisation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, le DREETS de Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, le DREETS de Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

C et de Me Safatian représentant la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIGNAUX sise : [Adresse 1] Représentée : Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE S.A.

[R] [F] à payer à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

n'est pas fondée à demander l'annulation de cette décision ; Article 1er : La requête de la MUTUELLE DES ETUDIANTS DES REGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE est rejetée.

Conceicao X..., demeurant ..., 2°/ la Société Franche Comté nettoyage, société anonyme, venant aux droits de l'EURL Franche Comté nettoyage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15

Vu la procédure suivante : La fédération de syndicats Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, au sein de l'arrêté du 12 octobre 2021 du

recours contestant les redressements prononcés à son encontre par l'URSSAF de Franche-Comté à la suite d'une procédure de travail dissimulé.