attaqué (Agen, 8 octobre 2003), que par acte déposé au greffe le 4 juillet 2003, Mme X..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ducler frères

le liquidateur fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir que l'importance du montant des travaux réalisés dans les locaux loués appartenant aux frères

manière répétée et circonstanciée les faits de viol, à savoir une fellation et des pénétrations, soit avec les doigts, soit avec des objets tels une brosse à cheveux, qui lui ont été imposés par son frère

l'usine et que comme il refusait, Christian X... avait secoué l'escabeau sur lequel il travaillait, le faisant tomber ainsi que son marteau, que son agresseur avait reçu sur la tête qu'Abdelaziz Y..., frère

. ; que Josette B... avait suppléé son frère en fuite ; "alors, d'une part, qu'il résulte des énonciations du jugement expressément adoptées par les juges d'appel, que Josette B... n'avait elle-même

droit commun, sans violer l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale ; "alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, la cour d'appel ne pouvait statuer ainsi sans rechercher en quoi les frères

totalement exclues; qu'ainsi et les termes du mémoire de la partie civile ne sauraient s'opposer à ces circonstances, eu égard au flou paraissant toujours maintenu sur l'auteur du dépôt (Ravi Y... ou son frère

atteindre le but recherché en la bloquant sur le canapé et qui caractérise la contrainte visée par l'article 222-22 du Code pénal, contrainte d'autant plus caractérisée que le prévenu était le beau-frère

représente de la part d'un policier une allusion si claire que son destinataire n'avait aucun doute sur la réalité de l'écoute dont il faisait l'objet en sorte que ce dernier en avisait le soir même son frère

220, chemin de la Digue, 38220 Le Péage de Vizille, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 2001 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Papeteries Vérilhac frères

susvisé n'interdit nullement aux enquêteurs de requérir des personnes placées en garde à vue dans la même affaire en qualité de témoins », pour en déduire que la réquisition en qualité de témoins des frères

[X] a acquis auprès des héritiers de son frère les parts qu'ils détenaient dans ladite société afin de pouvoir réaliser la cession de la totalité des titres "quelques jours plus tard", mais que le projet

que ce dernier soit probant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères

vols ; que la cour, tenant l'ensemble de ces éléments, réformera sur la peine et condamnera le prévenu à la peine de huit ans d'emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate à freiner

juillet 1985, à l'indemnisation des ayants droit du conducteur d'un camion, décédé dans la collision survenue entre ce camion et l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage

sinistré a mis en évidence différentes anomalies telles qu'une monte de pneumatiques de différentes dimensions sur les deux essieux avant directeurs, une dissymétrie importante et anormale du système de freinage

brusquement obstruée par un véhicule traversant la chaussée devant lui, de n'avoir pas ralenti préventivement ; que si la violence du choc et la projection du prévenu à plus de 20 mètres malgré un freinage

crevaison de ce pneu par le repose-pied ou le sélecteur de vitesse de la moto, si l'emplacement du choc retenu par les enquêteurs n'est alors plus plausible et que le choc se situe au début de la trace de freinage