BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble CHATEAU SAINT CYR, représenté par son syndic en exercice la SARL COGEFIM FOUQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1], elle-même poursuites et

.., demeurant ..., appartement n° 2, 14000 Caen, 75°/ de Mme Annick YL..., demeurant ..., 76°/ de Mme Nicole YS..., demeurant ..., 77°/ de Mme Marie-Paule YT..., demeurant 6, place Maurice Fouques

A B, représenté par Me Fouque-Augier demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des manquements de son employeur

Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à

Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Le juge des référés Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à

Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Jérôme Berthet-Fouqué, président, M. Colin Bouvet, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier.

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Bidault, représentant Mme B, en présence de celle-ci. L'instruction a été close à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

polluantes, la cour d'appel a violé l'article 10 de la directive n° 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 ; 3 °/ que la société Rep faisait valoir que ses centres de stockage de déchets ménagers de Fouju-Moisenay

Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] N° SIREN : 552 002 313 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cetter qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER

- T'es foutu [B], que partout, c'est les histoires de culture et d'origine. - Je suis comme un Mandarin. Vous êtes des soldats, restez des soldats.

NOBEL PLASTIQUES 2 rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-No du dossier 0846048 assistée de Me Foulques DE ROSTOLAN du cabinet GIDE-LOYETTE-NOUEL

Le syndicat mixte de la charte intercommunale de développement Crisenoy-Fouju-Moisenay, auquel s'est substitué, le 1er janvier 2017, la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, a conclu le

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier A2613013, représentée