AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siderem (SA), dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Linda X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 755 rendu le 12 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Laboratoire Seneterre-Hervé-Maréchal-Pialat, S.C.P., dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association tutélaire des inadaptés de la Corrèze, dont le siège est ..., agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n T 93-20.766 formé par M. le trésorier payeur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., qui avait été déclaré déchu, pour tardiveté du dépôt du mémoire, par arrêt du 16 février 1989, de l'appel formé par son conseil, M.

X... ayant légalement pour conséquence le rejet de la demande formée à son encontre, la cour d'appel ne pouvait rejeter la demande de comparution de la salariée qui pouvait confirmer ce fait (violation

[D] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société cabinet [D] [R] ([D][R]), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 20-22.434 contre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la requête en nullité formée par M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 La société Star Rent, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Ce dernier a formé un pourvoi contre cet arrêt. 9.

La société Areas dommages a déposé un mémoire pour s'associer au pourvoi formé par M. [W]. 9.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société SL Map Three, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

faux en écriture publique, d'abus de confiance commis par un officier ministériel et de complicité, et rejeté la demande de supplément d'information de la partie civile ; "aux motifs que les propos fort