Rhône ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 21 décembre 2017 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentantes du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; - Me Gouz-Fitoussi

ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 12 janvier 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gouz-Fitoussi

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la fédération française aéronautique et du groupement des industriels et professionnels

sociale de PARIS RG no 08-03163 APPELANTES SARL TOP COIFFURE 12 rue de Belleville 75020 PARIS représentée par Me Ren lin SHI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0298 substitué par Me Anne FITOUSSI

sociale de PARIS RG no 08-03155 APPELANTE SARL TOP COIFFURE 12 rue de Belleville 75020 PARIS représentée par Me Ren lin SHI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0298 substitué par Me Anne FITOUSSI

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 et 23 juillet 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit

un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

défense, enregistré le 14 juin 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut à ce que la somme qu'il devra verser à M.

un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

C A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre

Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi demande à être mis hors de cause et le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme A..., les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Fitoussi, avocat de Mme B....

enregistré le 22 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, l'ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, demande à être mis hors de cause.

enregistré le 10 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 26 mars 2025, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société Relyens