, inspecteur, délégué par Monsieur le directeur département des finances publiques de l'Hérault, aux fonctions de commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame FERRANET

, inspecteur, délégué par Monsieur le directeur département des finances publiques de l'Hérault, aux fonctions de commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame FERRANET

Madame Lydie X... épouse Y... ... ... 34300 AGDE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 SCP VELIOT FENET-GARDE

YAHOO.com " sur la 39e page de l'onglet X72, les écrits des feuillets numérotés par nous 1 à 3 9 6, 8. 10, 12 à 16, 17 (sauf la mention "TURK XXXXXXXXXX"au verso) et 18 sous scellé SALON/un, ainsi que

d'une part, des propres énonciations de l'arrêt attaqué que René X... a été initialement placé en garde à vue à compter du 10 février 1998 à 8 heures, d'autre part, du procès-verbal d'audition D.2170 (feuillet

contrôle ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que la pièce n° 21 produite par l'administration fiscale à l'appui de sa requête, est décrite comme correspondant à une "copie en un feuillet

. ; à cet égard, il convient de se référer aux documents retrouvés chez Boualem Y... et particulièrement les feuillets émanant de Youssef J... ; ces documents, figurant à la cote D.251 du dossier, amènent

au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : PARIS HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie FEUGNET

Personne faisant l'objet de soins) née le 05/06/1985 à INCONNU demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Agathe FEIGNEZ

termes de l'article R. 29 du code électoral : "Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet

des services fiscaux ont saisi, à la requête du directeur général du commerce intérieur et des prix, sur le fondement de l'article 15 de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 alors en vigueur, 51 feuillets

l'arrêt attaqué (Metz, 15 février 2000), que, par ordonnance du 2 juin 1997, le juge du Livre foncier près le tribunal d'instance de Sarreguemines a ordonné l'inscription au Livre foncier de Soucht, sur feuillet

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598, substituée par Maître Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES

[D] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Conseiller, magistrat

- MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Guilhem PANIS avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET

demandeur à l'incident LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous, Florence FERRANET

Elle est accompagnée d'une copie tronquée de mentions portées sur un feuillet ne comportant aucune référence de site ou d'émetteur identifiable, dont les mentions lisibles sont « (m)aintenance sur le service

D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Mme [B] [Z], dûment habilitée, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Florence FERRANET