CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont les bureaux sont, cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand

Alfred X..., tendant à l'annulation du jugement du 20 septembre 1994 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande

CHAMP REDON, dont le siège est à Saint-Pardoux (63440) ; la SCI CHAMP REDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 7 août 2025 à 10h00, en présence de Mme Petit, greffière : - le rapport de Mme Luyckx, premier conseiller ; - les observations de Me Ferrandon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Maître Fernando RANDAZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fernando RANDAZZO Pôle civil de

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05076 APPELANTS Monsieur Fernando

de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05257 APPELANTS Monsieur [DD], [VG], [NU] [AJ] [Adresse 25] [Localité 26] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François FERRAND

G..., et par l’assureur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH52 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

du 26 juin 2023 affectant sa fille B au Lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand pour l'année scolaire 2023-2024.

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300913 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

(63000) 57 rue de la Palette 63000 CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [S] [U], né le 08 Août

COMMUNE DE COMMENTRY (03600), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 6 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant la Fauvieille à Saint-Gervais-d'Auvergne 63390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 14 JUIN 1984, EST ANNULE.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) la condamnation de M.