juridiques qui s'imposaient en retenant la culpabilité des prévenus ; "et aux motifs que "les éléments qu'il y a lieu de retenir sont les suivants : le mauvais fonctionnement des portails roulants fermant

HERITIERS D E LEUR MERE JEANNE X..., EPOUSE Y..., DECEDEE EN 1951, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A LA DECHEANCE DE L'USUFRUIT DONT BENEFICIAIT LEUR PERE, FERNAND

Fernand X... est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Fernand X... avait agi dans l'année du trouble apporté à sa possession ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! -d! Condamne M. Albert X..., envers M.

Lucien et Fernand D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Fernande, X... Rosita, X... Stéphane, X... David, X... Michel, X... Jules, C...

ET FILS, DONT FERNAND X... ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, QUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF A ETE ACCEPTE PAR JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1968, QUE FERNAND X...

./ Fernand Z..., CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE Aide juridictionnelle RG N : 98/01394 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Octobre deux mille, par Monsieur

Le SIX MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07 / 00718- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Fernand Charles

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

FERNAND ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6 1, 1649 SEPTIES ET 1741 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ; EN CE

Monsieur Fernand Z... quartier du Pont du Laud 26800 ETOILE SUR RHONE 2.

signée de la main de Fernand X..., par laquelle il leur demandait de réaliser la totalité de son portefeuille de valeurs, de confier au porteur de la lettre le produit de la vente en un chèque global

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société "Etablissements Fernandes", qui, à la suite d'un démarchage au lieu de son siège social, avait passé

au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00870 du 01/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Michel Fernand

Fernand X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2011, qui, pour complicité de malversations, recel et escroquerie, l'a condamné à quatre ans

DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de céans du 17 février 2014 DEMANDERESSE : Madame Marie Fernande

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Fernand