La société CMA-CGM demande d'infirmer le jugement attaqué en ce qu'il aurait dû se déclarer compétent sur ses demandes à l'égard de la société Fermin Crespo et de condamner l'entreprise Fermin Crespo à

2020 au 31 août 2021 ; 2°) d’annuler le titre exécutoire, d’un montant de 61,67 euros, émis à son encontre par la commune de Feyzin le 14 octobre 2022 ; 3°) d’ordonner à la commune de Feyzin de

général des finances publiques à sa demande de communication dans le cadre de l'établissement d'un dossier APA pour sa mère, Madame X née le 1er juillet 1926 hébergée en maison de retraite, de ses feuilles

Refus de signer les feuilles de maladie de Sécurité sociale.

les dépens ; Article 1er : La décision du maire de Feyzin du 4 septembre 1990, mutant M.

à la charge des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Or, dans l'extrait de la délibération (qui porte bien son nom) on trouve en plus au bas de la feuille les honoraires des architectes, ce qui porte la somme à 39 441 627 francs, une somme qui aurait pu

professionnel de santé et par le client ; que courant 1993, le GIE a diffusé un cahier des charges définissant les "fonctionnalités" et les caractéristiques requises des logiciels d'élaboration des feuilles

procès-verbal , les questions n'eussent pas été posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, le président a violé l'article 348 du Code de procédure pénale ; "alors, enfin, que les mentions de la feuille

articles 328, 355 à 365 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la seconde page de la feuille

A... avait lui-même admis que la feuille de soins que le docteur Z... lui avait remise avait effectivement été altérée, de sorte que la preuve de l'altération du document était apportée; "3°) alors

mais qu'en l'espèce, il résulte des mentions sommaires figurant au procès-verbal de l'assemblée générale du 3 février 2001 non seulement que le président n'a été désigné qu'après l'établissement de la feuille

salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'en obtenir le paiement ; Attendu que la société Fédéral Mogul fait grief aux jugements d'avoir accueilli cette demande et ordonné la remise d'une feuille

manipulations consistant à créer à chaque fois un excédent de l'ordre de 10 000 francs dans sa caisse, somme qu'il récupérait par la suite en espèces, ce procédé permettant de présenter à la fin du service une feuille

pour dire ensuite (page 12) que le juré supplémentaire a été conduit dans une chambre séparée de la chambre des délibérations ; " alors que ni ces mentions contradictoires, ni l'arrêt pénal, ni la feuille

constate que la relaxe est devenue définitive ; que Malika Y... n'a pas contesté avoir procédé à des manipulations comptables, alors qu'elle occupait un poste de chef-caissière, à des falsifications de la feuille

octobre 1986, 3, 15-7 du règlement CEE 85-3821 du 20 décembre 1985, et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le jugement attaqué a déclaré Christian Y... coupable de non-représentation de feuille

repentis" en matière de trafic de stupéfiants, une réponse affirmative ne devait comporter aucune indication de majorité" ; Attendu que le demandeur est sans intérêt à critiquer des dispositions de la feuille