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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91265
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[T] [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Warning Trading, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90804
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Défendeur : Mme [R] et autre Requête n° : 416/24 Ordonnance n° : 90804 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [R] épouse [E], ayant la SCP Waquet, Farge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60027
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-16.914 Demandeur(s) : la commune d'[Localité 11] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90940
14 septembre 2023
14 septembre 2023
garantie des victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [F], ayant la SCP Waquet, Farge
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31876
12 novembre 2024
12 novembre 2024
24-18.450 Demanderesse: Madame [M] [I] épouse [V] Représentée par : Société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défenderesse : Société Trilussa Italia SRL Représentée par : SCP Waquet, Farge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90989
7 novembre 2024
7 novembre 2024
novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Veraltis Asset Management, anciennement dénommée NACC, venant aux droits de la société Socredo, ayant la SCP Waquet, Farge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90925
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] [O], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [R] épouse [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00725
6 mai 2025
6 mai 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [C] [R], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90558
4 juin 2026
4 juin 2026
[S] [P] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la Selarl Jérôme Allais, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France, ayant Me Ridoux
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66fee0c3172da17169e9acc7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE Me François-Xavier LAGARDE Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034445508
19 avril 2017
19 avril 2017
1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233377
13 juin 2005
13 juin 2005
Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
25 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes d'annulation des sociétés Bam, Farlex, F.A.V.
Source officielleChambre 1-1
6364bae0e405357f749ea7af
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[L], a : ' déclaré recevable l'assignation délivrée le 11 avril 2017 par la société Anjoca Farms Limited à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182184
13 mars 2018
13 mars 2018
On 20 January 2005 the Torres Vedras Town Council granted the applicant a permit to build a wind farm.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410938
15 mai 2013
15 mai 2013
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officiellecr
61372624cd58014677423435
18 décembre 2002
18 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1ff
10 avril 1996
10 avril 1996
, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
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613725b3cd5801467741fe46
26 mars 1997
26 mars 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372649cd5801467742464e
12 février 2003
12 février 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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