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22 661 résultats pour « Fando-Colina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:36

CJUE

5 février 1981

5 février 1981

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Colmar - Frankreich.#Angleichung der Rechtsvorschriften: Konservierende Stoffe.#Rechtssache 108/80.

Source officielle

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TA

Juge unique 4

DTA_2106474_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En ce qui concerne le bâtiment A de la maison située 13 lot de La Colinière : S'agissant du classement du bien : 10. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f12225cdc6046d47e42672

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406401_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Les Collines d'Orsay et de la SAS Habiva.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90814

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[H] [N], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90570

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[N] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [I] épouse [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91021

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[C] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société LGA, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90894

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[E] [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société [E] [G] avocat, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4bacdc6046d47e09d8e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI LES FERMIERS DES COLLINES Composition du Tribunal

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749246

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

X... ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION "COLLECTIF POUR SAUVEGARDER LES COLLINES DE LA PAIX ET LES MONTS NICOIS" est rejetée.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc4f

Cassation

14 novembre 1977

14 novembre 1977

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 23 DECEMBRE 1975), SUIVANT ACTE NOTARIE DU 8 OCTOBRE 1971 LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RADIO MATERIEL (RM) EN LIQUIDATION, REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR COLIN

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14c30bd4f0c3f6b827b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035831283

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475551.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine (Yvelines) a accordé à la société Villennes - Colline du Parc un permis

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911908

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. et MmeA... ; 1.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404524_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A C B représentée par Me Colin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490058.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07a

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COLLINES DE SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean-Noêl X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504588_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504687_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle