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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372481cd580146774160af

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

l'employeur à la demande de la salariée ; que la salariée a été licenciée le 30 avril 1996 pour faute grave au motif de son refus de reprendre, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, son activité à l'essai

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00098

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

litigieux, la cour d'appel a retenu que Mme [D] avait pu lui remettre un RIB, des documents et une ancienne facture, et que son employeur n'expliquait d'ailleurs pas pourquoi Mme [D], qui était en période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01926

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... la rupture de son essai par courrier du 10 novembre 2010 « avec préavis conventionnel de deux semaines », soit avant le terme de l'essai fixé au 15 novembre 2010, ce dont il résultait que la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00328

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

compris, n'excède pas six mois ; que la prolongation pour une durée de trois mois ainsi intervenue de la période d'essai est régulière, et que la rupture de la période d'essai a bien été notifiée avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00074

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

22 octobre 2007 la rupture de sa période d'essai ; que contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403774_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... a été convoqué à un entretien de bilan de sa période d’essai qui a été fixé au 23 juillet 2024. Le 25 courant, le ministre des armées l’a informé de la non-validation de sa période d’essai. M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b96da31367c908eb6d5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le contrat de travail litigieux prévoit au titre de la période d'essai :'ce contrat deviendra définitif qu'après une période d'essai de 2 mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01492

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

, ainsi libellée : " PERIODE D'ESSAI : La durée de votre période d'essai est fonction de la durée minimale de votre contrat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00971

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

l'association Home Jacques Sevin en qualité de candidat élève éducateur par contrat à durée déterminée à compter du 3 octobre 2005, le terme étant fixé au 30 juin 2007 ; qu'il était stipulé une période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01065

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

pour un essai de deux mois, trois semaines pour un essai de trois mois ; que ce texte ne prévoit pas que le temps de préavis doit s'insérer dans la période d'essai et prendre fin avant le terme de celle-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02357

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

a été engagé par la société Costimex en qualité de responsable de l'administration et de la gestion par contrat de travail du 12 février 2003, à effet du 17 février 2003, qui prévoyait une période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00078

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

En cas de renouvellement de la période d'essai, le temps de préavis est doublé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le contrat de travail de la salariée prévoyait une période d'essai d'une durée de 3 mois, renouvelable une fois pour la même durée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404544_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

La période d'essai de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01197

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 février 2013), que Mme X... a été engagée le 26 avril 2010 par la société Aldigo en qualité de vendeuse polyvalente, le contrat de travail prévoyant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02128

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2007), que Mme X... a été engagée le 4 mars 2004 en qualité de vendeuse par la société Christian Dior couture ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01932

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

prévenance s'il est exécuté et au plus tard à l'expiration de la période d'essai ; que la poursuite de la relation de travail au-delà du terme de l'essai donne naissance à un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5244a

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

fixe la durée de la période d'essai à 3 mois, il n'en demeure pas moins que l'essai a pour but de permettre l'appréciation des qualités du salarié ; qu'en ne recherchant pas si, pendant la période des

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869286

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

241-48 du même code, dans sa rédaction alors applicable, devenu article R. 4624-10 : Tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02315

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

les termes suivants : «suite à notre entretien de ce jour et comme nous en avons convenu, votre période d'essai est prolongée de trois (jusqu'à fin avril 2007).

Source officielle