d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1086 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03157 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755G2 Nous, Monsieur RUBIO

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/63 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZS Nous, Monsieur RUBIO

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/65 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2R Nous, Monsieur RUBIO

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/69 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2P Nous, Monsieur RUBIO

N° RG 23/05259 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z2F PARTIES : DEMANDERESSE Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Rubio, représentant

A et celles de Me Rubio pour la commune de Poncins. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Maître Laurent RUBIO

de sécurité sociale afin d'obtenir la condamnation de Mme Carnelo X... au remboursement des arrérages de rente d'accident du travail versés, du 15 septembre 2001 au 14 février 2002, sur le compte de Rufino