[D] [N] et Mme [P] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 1961 à [Localité 9], sous l'ancien régime de la communauté légale de biens meubles et acquêts.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 95507 du 2 mai

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 95-507 du 2 mai

- signé par Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère, faisant fonction de président pour le président empêché en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire, et par Madame Marylène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres Emmanuel LEMASSON, Marie-Laure LEMASSON, RAYNAL et Maître PASTAUD, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs

La société Veiga, qui est l'auteur direct du butonnage et des passes mal maîtrisés, a ainsi commis une faute dans la réalisation de ces travaux.

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[L] était à nouveau hospitalisé le 14 mai 2024, pour subir une ostéotomie tibiale de valgisation et une arthroscopie, opérations réalisées par le docteur [X].

Cardon, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère,

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR M.B.E [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 7 mai 2026.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 22 mai 2025, l'URSSAF [6] reprend les conclusions dont un exemplaire est déposé, et visé par le greffe, le jour-même.

Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R.

Il était stipulé que l’acquéreur en aurait la jouissance à compter du 3 mars 2016.

N° 14/08573 AFFAIRE : SCI [Adresse 1] C/ SA RTE EDF TRANSPORT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Mai 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section

Le 6 mars 2020, M.

rendu le 26 juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10097 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle