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Adresse 6] [Localité 8] non comparant ADJUDICATAIRE Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (ALGERIE), de nationalité française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Emilie

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A B demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020, pour un lot en résidence hôtelière situé au 12 rue Emile Reynaud

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Par suite, elle est fondée à refuser la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures émises par la société PB Télécommunications. 12.

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