bénéficié de la somme de 290000 F constituant un actif de communauté à partager ; il réclame le remboursement de la part de Marguerite Y... de la dette commune qu'il a payée en tant que caution de la SARL DUCAS

A Dutch sergeant then told me to look for cover. This Dutch sergeant then shouted in a loud voice to stop firing. I also shouted this in the direction of the people from I.C.D.C.

rapport le 12 décembre 2016, concluant à la responsabilité de la société Etex à hauteur de 40%, à celle de la société Salse à hauteur de 40% et à celle du maître d'oeuvre, la société d'architectes Duchier

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - et les observations de Mme C D assistée de Mme B, interprète en langue lingala.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique.

Cour, composée de : - Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, - Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller, - Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier : Madame Cécile DUCHE

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 mars 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Duca, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. La rapporteure, A.

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère ; - et les observations de Me Messaoudi, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.