Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034078383
23 février 2017
23 février 2017
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange de La Burgade, avocat de la société Anneau du Rhin ; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900555
9 juin 2017
9 juin 2017
Xavier Domino, rapporteur public. 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245579
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune d'Alissas ; Considérant que les requêtes de la commune d'Alissas enregistrées
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802773
14 mai 2008
14 mai 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019427820
29 août 2008
29 août 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. A, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028717887
12 mars 2014
12 mars 2014
Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., à Me Haas, avocat de La Poste et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028717891
12 mars 2014
12 mars 2014
Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000028854921
5 mars 2014
5 mars 2014
Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. F...S...et autres, et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. J...
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028903694
5 mai 2014
5 mai 2014
Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de Mme D...; Considérant que dans le cas où la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487008
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CELIA, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487131
15 juillet 2010
15 juillet 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033204547
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme C...A...; 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364652
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030200600
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926095
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...; 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321138
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B...; 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036496222
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. A...; 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586695
8 février 2018
8 février 2018
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791217
11 avril 2018
11 avril 2018
Xavier Domino, rapporteur public, 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791248
11 avril 2018
11 avril 2018
Xavier Domino, rapporteur public, 1. Considérant que, par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé aux autorités serbes l'extradition de M.
Source officiellePage 53 sur 128