AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d169ba5988459c48003
12 mai 2004
12 mai 2004
Y..., fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé leur divorce aux torts partagés ; Attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche qu'il lui est reproché d'avoir omise, a estimé que la concomitance
Source officielleciv1
6137251acd5801467741afcc
17 octobre 2007
17 octobre 2007
payer à la société UBN la somme de 2 070 058,72 francs avec les intérêts au taux conventionnel à compter du 27 février 1993, au titre d'un cautionnement solidaire souscrit le 27 mai 1991, après le divorce
Source officielleciv2
6137236dcd580146774099d5
15 juin 2000
15 juin 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...-Y...
Source officielleciv2
61372388cd5801467740b03b
30 novembre 2000
30 novembre 2000
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1998), qui a prononcé le divorce
Source officielleciv2
613721f8cd580146773f923e
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv2
613723edcd5801467740ffd9
23 mai 2002
23 mai 2002
délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 novembre 1998), d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv2
écision motivée, tant en ce qui concerne les torts retenusc/M. X
613723e1cd5801467740f646
26 septembre 2002
26 septembre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux X...- Y... à ses torts exclusifs, d'avoir fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants du couple
Source officielleciv1
61372449cd580146774143a9
8 février 2005
8 février 2005
demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mars 2003) de l'avoir déboutée de sa demande en séparation de corps et d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv1
6137245acd58014677414ca3
3 novembre 2004
3 novembre 2004
Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 2003), d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv2
6137240bcd580146774117fb
27 février 2003
27 février 2003
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfc9
5 juillet 2001
5 juillet 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X... de Lima à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac72
31 octobre 2007
31 octobre 2007
X... et Mme Y... se sont mariés le 1er avril 1967 ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2006) d'avoir prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'épouse et de l'avoir déboutée
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372140cd580146773f23af
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Mais sur le second moyen : Vu l'article 1127 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les dépens de l'instance sont à la charge de l'époux qui a pris l'initiative d'une procédure de divorce
Source officielleciv1
613724d9cd58014677418e0c
22 février 2007
22 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce entre M.
Source officielleciv2
61372098cd580146773ec274
23 mai 2001
23 mai 2001
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 janvier 1999) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede9
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir prononcé le divorce des époux
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1951
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur la demande en divorce de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372131cd580146773f1c18
26 avril 1990
26 avril 1990
. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv1
60794d7c9ba5988459c488bc
6 juillet 2005
6 juillet 2005
a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv2
61372338cd58014677407019
18 mars 1999
18 mars 1999
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 octobre 1996) d'avoir prononcé le divorce
Source officiellePage 53 sur 9622