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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d169ba5988459c48003

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Y..., fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé leur divorce aux torts partagés ; Attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche qu'il lui est reproché d'avoir omise, a estimé que la concomitance

Source officielle
CC

civ1

6137251acd5801467741afcc

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

payer à la société UBN la somme de 2 070 058,72 francs avec les intérêts au taux conventionnel à compter du 27 février 1993, au titre d'un cautionnement solidaire souscrit le 27 mai 1991, après le divorce

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099d5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...-Y...

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b03b

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1998), qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f923e

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ffd9

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 novembre 1998), d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

écision motivée, tant en ce qui concerne les torts retenusc/M. X

613723e1cd5801467740f646

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux X...- Y... à ses torts exclusifs, d'avoir fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants du couple

Source officielle
CC

civ1

61372449cd580146774143a9

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mars 2003) de l'avoir déboutée de sa demande en séparation de corps et d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

6137245acd58014677414ca3

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 2003), d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

6137240bcd580146774117fb

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfc9

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X... de Lima à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque

Source officielle
CC

civ1

61372513cd5801467741ac72

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... et Mme Y... se sont mariés le 1er avril 1967 ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2006) d'avoir prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'épouse et de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372140cd580146773f23af

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Mais sur le second moyen : Vu l'article 1127 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les dépens de l'instance sont à la charge de l'époux qui a pris l'initiative d'une procédure de divorce

Source officielle
CC

civ1

613724d9cd58014677418e0c

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce entre M.

Source officielle
CC

civ2

61372098cd580146773ec274

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 janvier 1999) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eede9

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir prononcé le divorce des époux

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1951

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur la demande en divorce de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372131cd580146773f1c18

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

60794d7c9ba5988459c488bc

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372338cd58014677407019

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 octobre 1996) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle

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