ce que les chauffeurs de son entreprise respectent la règlementation en vigueur, en leur donnant les instructions nécessaires et en procédant à tout contrôle utile, notamment en ce qui concerne les disques

apparaître que celle-ci bénéficiait d'un forfait d'heures supplémentaires à raison de 38 heures supplémentaires majorées à 25 % et de 16 heures supplémentaires majorées à 50 % ; que l'analyse technique des disques

prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail, la cour d'appel, après avoir constaté que l'employeur ne comparaissait pas et que le salarié avait produit de nombreuses photocopies de documents, de disques

l'article L. 324-11-1 du Code du travail, la cour d'appel, après avoir constaté que l'employeur était non comparant et que le salarié avait produit de nombreuses photocopies de documents, notamment des disques

En l'espèce, le salarié présente un décompte pour la période considérée, établi sur la base de la lecture de ses disques chronotachygraphes. Il étaye ainsi sa demande.

Elle observe enfin que le salarié ne lui a pas remis le disque dur externe sur lequel certains fichiers avaient été transférés.

rechercher si les lecteurs multimédia en cause, qui présentaient les caractéristiques essentielles d'appareils de reproduction et d'enregistrement vidéophonique, même s'ils n'étaient pas équipés de disques

Tambours de freins, disques de freins : dique ou tambour légèrement usé AVG, AVD 4.5.2.a.1.

Elle conteste que les tableaux établis par le salarié aient été réalisés sur la base des informations contenues dans les disques de conduite.

K... aurait procédé à un transfert de fichier depuis son ordinateur professionnel vers un disque dur externe personnel. En réplique, M.

Les droits du contribuable sont garantis par l'établissement d'un inventaire, soit lors de l'intervention, soit en cas de mise sous scellés du disque, lors de l'ouverture des scellés.

dans l'arbre cannelé, puis à le fixer au boîtier avec fermeture par un couvercle et, l'amiante étant amalgamée dans le disque, qu'en l'absence de toute opération sur celui-ci, la thèse de l'inhalation

1988 ; que toutefois l'enthousiasme fut de courte durée, le recul du temps permettant d'établir au plan clinique des résultats médiocres et au plan anatomoradiologique, le risque de destruction des disques

exigences de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que l'ordonnance constate qu'une messagerie outlook se présente sur le disque

dur non utilisable ; que toutefois, comme le reconnaissent les sociétés Google elles-mêmes, il ne s'agit pas du disque utilisé dans le cadre des opérations ; que dès lors les preuves en possession de

auxquelles il était soumis portaient sur son aptitude à la conduite de véhicules de transport en commun ; que la Cour d'appel a uniquement pris en considération les heures de conduite résultant des disques

et à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 150 000 F ; 2°/ à la condamnation conjointe de la direction départementale de l'agriculture de l'Indre, de l'Association foncière de Reuilly-Diou

Elle explique que dès le 2 janvier 2018, le Bâtonnier de l'ordre a fait intervenir un informaticien pour obtenir une copie intégrale du disque dur du secrétariat de l'Ordre.