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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87369

Appel

6 mai 2004

6 mai 2004

Le 23 décembre 1998 Monsieur Z... qui avait constaté que Mademoiselle Y... utilisait une disquette personnelle qui aurait introduit un virus dans l'ordinateur de la société , lui a reproché cette utilisation

Source officielle

Page 53 sur 1842

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d4693069

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

EC DIETETIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930ad

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ROUEN DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930af

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

AR DIETETIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00547

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

"toute activité liée à la distribution de produits diététiques, y compris auprès de prescripteurs, d'intermédiaires ou de distributeurs, et même toute activité en lien avec la fabrication de ces produits

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f0cbcdc6046d4709e09b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] [U] en qualité de juge commissaire de la procédure de LM DIETETIQUE 5 (SARL) - [Adresse 3]. Désignons M.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique [Localité 5], Centre Diététique [6], Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet Lourdes,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e996cdc6046d470d0035

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] relative au préjudice d'atteinte à la dignité ; - A dit que la société [3] n'a commis aucun manquement gravement fautif à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ1

6137249ccd58014677416ec5

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

suivant : Attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de la Cassation le 16 novembre 2005 la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à cette cour, a déclaré au nom de l'Institut polyclinique de diététique

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69be3911cdc6046d4769ff93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] [I] en qualité de juge commissaire de la procédure de LM DIETETIQUE 3 (SARL) - [Adresse 3]. Désignons M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176396

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

date du 10 février 1997 du tribunal départemental des pensions de l'Orne rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 1995 rejetant sa demande de pension pour un diabète

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10107

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société IDS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Isis diabète

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10050

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 La société Jeg diététique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2554

Admin. suprême

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Ce dernier réprime notamment le fait de soumettre une personne, dont on connaît la vulnérabilité ou l’état de dépendance, à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2006

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique [Localité 5], Centre Diététique [Localité 7] 2, Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01158

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

X..., engagé par la société Sélection du Reader's Digest (la société), le 2 mai 2006, en qualité de directeur des opérations France et dont le contrat comportait une clause de non-concurrence, a été licencié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200711_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer l'expulsion des sociétés Cuisine éco-logique et diététique caribéenne et Immoroma du domaine public maritime.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02134_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées".

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb4c

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

car la classe des aliments à teneur garantie en protides n'existe pas ; " que s'il existe bien en revanche une catégorie d'aliments diététiques dit à teneur garantie en certaines vitamines et certains

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa894

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Daniel X..., mandataire liquidateur, demeurant ... (4e), 2 / du Comité d'entreprise de la société Sélection du Reader's Digest, dont le siège est ...

Source officielle