effectuée en un temps où le taux de change n'est pas favorable », sans examiner ni même viser l'extrait du rapport financier annuel 2012 du groupe Auréa, dont il ressortait en page 8 que les ventes en devises

"aux motifs que le 15 juillet 1993, un vol à main armée commis dans une agence du Crédit Agricole, ..., a rapporté provisoirement à ses auteurs, 85 700 francs et la contrepartie de 49 330 francs en devises

étrangers en situation irrégulière dans des chambres louées au préalable, toujours payées en espèces ; que bien que ne bénéficiant d'aucun revenu, sans emploi, il montrait à ses amis de nombreuses devises

Pour rejeter les demandes des emprunteurs fondées sur le caractère abusif des clauses du contrat de prêt relatives aux modalités de remboursement, stipulant notamment que le prêt est en devise, que la

descriptif le 12 mai 1993 en vue de la création d'une loggia en façade principale d'une surface de 12 m environ pour un montant de 86 000 francs HT, soit 101 996 francs TTC ; que le devis porte sur

(a) fait preuve de négligence et de légèreté ... en établissant des devis et factures sur papier à en-tête de l'ancienne société Sitap, (et) en ne faisant pas signer le nouveau marché par la société anonyme

contestable; que la cour d'appel, en allouant à Mme Y... une provision au titre des malfaçons tout en relevant que le compte entre les parties n'avait pas été fait, que l'expert avait demandé des devis

que, notamment, si le client Mouzon s'est plaint du travail effectué à l'atelier sur son véhicule, la preuve de la faute du salarié n'en a pas pour autant été établie ; que le grief d'omission d'un devis

principale de 4 154,07 francs, au titre de réparations supplémentaires effectuées sur leur véhicule, alors que d'une part, en n'examinant pas si le surcoût de travaux tel que facturé par rapport au devis

demeurées sans réponse, qu'aucune communication d'un projet n'avait précédé le vote de la résolution accordant à deux copropriétaires la mise en place de colonnes de chutes d'eaux usées et qu'aucun devis

leur demande d'injonction de faire des travaux, alors « que le document daté du 10 janvier 2016 et comportant la signature du représentant de la société Le Cercle du 10 janvier 2017 était intitulé « devis

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux sociétés CP participations et CP partimmo BLV la somme de 137 292,20 euros HT correspondant aux travaux prévus dans le devis du 30 septembre

La CPAM, interrogée par mail, a indiqué n’avoir aucune observation à formuler et accepter le désistement.

Par conclusions aux fins de désistement d'incident du 15 avril 2026, M.

Le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision frappée d'appel.

Par courrier d'avocat transmis par voie électronique le 27 novembre 2025, la société [1] a indiqué se désister de son appel, désistement confirmé oralement à l'audience par son conseil.

d'un reportage comprenant des propos de ce dernier présentant un caractère diffamatoire à son égard ; Attendu que, selon les énonciations du jugement, Y... a déclaré à l'audience du tribunal se désister

2001), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 20 janvier 1998, bulletin numéro 37), que la société GA Kouris (société Kouris) a confié à la société Transports Delisle