Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 27 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 21 avril 2026.

CPAM DU VAL D'OISE Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de VERSAILLES rendu le 28 Juin 2021 N° RG : 16/00151 Copie certifiée conforme à : -S.A.S. [5] -la SELEURL Anne-Laure Denize

DELIS C/ INPI ( PARTIE JOINTE) S.A.S.

premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 septembre 2018 prononçant la radiation

débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 janvier 2022 par laquelle la société Serca demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation

le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation

Janvier 2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 13 Janvier 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en dernier

E... devant le tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion ; Considérant que ni les actes de corruption et de pression allégués qu'auraient exercés les partisans de M.

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 janvier 2026.

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de ST DENIS en date du 08 Juin 2020, rg n° 19/02970 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT DIRE

Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 12 mars 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 7 novembre 2025 à 14 heures 30.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 23 décembre 2025 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

E... devant le conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l'ordre des infirmiers. Le conseil départemental s'est associé à ces plaintes.

NOVEMBRE 2022 La société Locate et fils, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° E 21-11.588 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Chane-Meng-Hime, avocate de la commune de Saint-Denis. La société Bakir n’était ni présente ni représentée.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a produit des pièces enregistrées les 9 et 20 mars 2026.

Ramin, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

SAS DELEFLIE SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE SARL ETABLISSEMENTS CHAN OU TENG SCI FATRA Société civile FONCIERE DE TROIS BASSINS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS