A B représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Henri Y..., , 2 / Mme Marie-Ange A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit

Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 15 mai 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 avril 2018, pourvoi n°17-11.925), en 1994, [Z] [C] et son épouse ont vendu à M.

s'agissait d'une personne particulièrement vulnérable qui vivait depuis son agression, dans la hantise d'être à nouveau agressée; que X... a déjà été condamné par la cour d'assises du Finistère le 26 mars

Catus ; que le numéro de fax y figurant était celui de Claude X... à Saint Denis Catus ; que les chèques des fournisseurs ainsi que les acceptations de traites étaient signées par Claude X... ; que la

francs hors taxes à compter du 1er juin 1992 jusqu'à la date du jugement, condamne par ailleurs les sociétés DSD et Sécométal, au titre du même préjudice, à payer à la société SPIE Batignolles, en deniers

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2024, rg n° 24/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai

[M] [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 15 MAI

APPELANT Madame [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Le 10 mars 2023, le préfet de Seine-Saint-Denis a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la mesure.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 23 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... C...B..., demeurant... ; M.

(Seine-St-Denis), 8°) Mme Nicole O..., demeurant ... à Jouy-le-Moutier (Val d'Oise), 9°) Mme Anne-Marie XG..., demeurant ..., Résidence les jardins de Mercure à L'hay-les-Roses (Val-de-Marne), 10

Vu l'ordonnance n° 0900204, enregistrée le 25 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Saint-Denis a

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 mars 2016), que la A... , propriétaire d'un local donné

Théodore V..., demeurant rue Médart, Grande Montée, 97438 Sainte-Marie (La Réunion), 4 / de Mme Denise YX..., ayant demeuré 21, ... (La Réunion), et demeurant actuellement ...

Sardar Rahim X..., demeurant ..., Le Moufia, 97490 Saint-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société