programme potentiel, impliquant une importante baisse de salaire et la fermeture pour lui de possibilités de promotion, au motif qu'il ne s'était soudainement pas révélé probant au bout de deux ans et demi

autrement que par la référence abstraite à la condamnation frappée d'appel le moindre élément nouveau dont il résulterait que le contrôle judiciaire que l'accusé a respecté pendant les quatre années et demi

et certaine de l'incendie dans la propriété de I'Earl motif pris qu'elle n'aurait pas été « corroborée par d'autres éléments » tout en constatant que l'incendie s'était déclaré environ une heure et demi

retenant notamment, pour évaluer les dommages-intérêts alloués au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, qu'à la date du licenciement, le salarié ''bénéficiait d'une ancienneté de 14 ans et demi

que, selon l'article 30-3 du code civil, celui qui réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle

à Saint-Cosme étaient dans un état de saleté épouvantable, de malnutrition et de déshydratation, au point que deux animaux dans un état critique ont dû être immédiatement euthanasiés, tandis qu'une demi-douzaine

René et Laurent X... à payer une partie des dettes sociales, l'arrêt a constaté que la société avait généré un passif de 70 825,28 euros au cours de ces trois années et demi alors que l'actif avait été

gênait, Michel Y... avait débouché directement sur la voie de circulation de Frédéric X... sans emprunter la voie de raccordement qui lui aurait permis de s'insérer dans la circulation pour effectuer un demi-tour

Z... dans la prétendue poursuite de l'exploitation déficitaire de la SCPPM de la Cruppe sur le fait qu'un an et demi avant la cessation des paiements, la société lui aurait consenti une rémunération pour

été bénéficiaire en 1986, il avait procédé aux mesures de licenciement nécessaires, dès qu'il avait connu, à la fin du mois de mars 1988, le bilan déficitaire 1987, avant de procéder, quatre mois et demi

prévoyant les modalités de rémunérations forfaitaires ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que cet accord se limitait aux dépassements hebdomadaires compris entre 39 et selon les cas, 42 ou 40 heures et demi

Mme X... à l'âge de 60 ans ; qu'en effet, cette mise à la retraite assortie du versement de l'indemnité correspondante était légale du seul fait -non contesté- que cet agent, réunissant 37 années et demi

part, que l'arrêt attaqué constate également que le praticien recevait des honoraires mensuels ; que la caisse faisait valoir que Mme X... percevait "un forfait mensuel de 8 733 francs sur onze mois et demi

le 31 décembre 1991, un protocole d'accord a été conclu entre les parties, maintenant l'interdiction qui avait été faite au salarié d'exploiter ou de s'intéresser à une entreprise de vente en gros ou demi-gros

cautionné, privant sa décision de base légale au regard de l'article 2037 du Code civil, et alors, d'autre part, que les époux X... avaient soutenu que les premiers impayés remontaient à plus d'un an et demi

nombreuses et complexes ont dû être réalisées durant l'information judiciaire, sans vérifier de façon concrète si la détention initiée par des mandats de dépôt en date du 26 avril 2018, soit 5 ans et demi

civile immobilière La Musaie (la SCI), propriétaire des parcelles contiguës G n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], en étêtage de plantations de plus de deux mètres de hauteur situées entre un demi-mètre

peines et a ordonné un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans assorti d'une obligation de soins, alors : « 1°/ que dès lors que le prévenu avait subi une détention provisoire d'un peu plus d'un an et demi