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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dbcd5801467740f0e2

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Vitry "Hier Aujourd'hui Demain", dont le siège est ...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414282_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEWAILLY La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c558a0

Cassation

26 février 1975

26 février 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 1134 ET 1184 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE DEBAILLY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514394_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dewailly, vice-président, ayant été désigné comme juge des référés par la présidente du tribunal administratif. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310005_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La rapporteure, D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208257_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212454_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201947_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203683_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, C. Iffli Le président, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506762_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507668_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508670_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414243_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502275_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502301_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504212_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504257_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500805_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu à statuer : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108454_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Dewailly, résident, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 4 avril 2025. La ra orteure, D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108455_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, J.-N.

Source officielle

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