Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c8e8cdc6046d47ec8cee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Juge-Commissaire suppléant Désigne la SELARL [H], représentée par Maître [Z] [H] - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SELAS MINERVA AJ représentée par Maître Virginie DESFORGES
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311392_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
déposée pour l'attribution du marché ayant pour objet la fourniture, la préparation et la livraison des médicaments pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Frédéric Degeorge
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61630e57da3e3d306603681b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Localité 10] (ALGERIE) représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour INTIMES REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SELARL LE SOURD DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e7
28 octobre 2010
28 octobre 2010
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Septembre 2010, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fade
13 septembre 2012
13 septembre 2012
confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, de débouter Estelle X...de l'intégralité de ses demandes et de la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP François DELEFORGE-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
la Baille Bp 6 59242 TEMPLEUVE Représentée par Me Paul HENRY (avocat au barreau de LILLE) CGEA AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60321eed0f6fb256404353a1
12 avril 2018
12 avril 2018
du blanc Marly II à lui payer la somme de 2000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763f01478f548a5ad4a2
7 mars 2019
7 mars 2019
SAFER Flandres Artois, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdb845e76ab5f62b229e420
28 février 2019
28 février 2019
Société Synergie agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6eaa9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge-Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddaee33921441dfa34de
11 février 2016
11 février 2016
poursuite et diligence de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603625ec93b55c891f0667d2
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Maître [L] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société DAGNIAUX de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162558ebfc8340a0e74b8e4
5 février 2014
5 février 2014
son représentant légal SARL SOLUCE EXPERT CONSEIL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentées par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61627e9f38d18b7ebf63d1ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ - SA ROQUETTE FRÈRES ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162be8f99b588421c5e38bf
14 novembre 2012
14 novembre 2012
liquidateur de la Société d'Entretien et de Gestion par Abonnements 'SEGA', agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège se situe [Adresse 10] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c5161e6e0556734908ae
3 décembre 2012
3 décembre 2012
LILLE INTIMÉE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162fdf33ebbdffcbea6aa5b
21 mars 2012
21 mars 2012
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social MAISON DE L'AVOCAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301474c6681071edf66f8
17 avril 2012
17 avril 2012
syndic de copropriété la société SERGIC, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616308045a67331bacec3c9d
24 mai 2012
24 mai 2012
de Commerce de Roubaix-Tourcoing REF : CP/CL APPELANT Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61632f5414ec5f96a7da0953
20 octobre 2011
20 octobre 2011
CONTRÔLES MÉTALLURGIQUES TESTS ET INSPECTIONS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI
Source officiellePage 53 sur 139