AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613723aecd5801467740cda1
6 mars 2001
6 mars 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1997, n° 432), d'avoir déclaré irrecevable sa réclamation contre l'état des créances de la société Tous aciers spéciaux et produits métallurgiques (
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comm
613723d1cd5801467740e8d4
3 avril 2002
3 avril 2002
. ; que les époux Z... ont formé un appel qui a été déclaré irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi de Mme Z..., contestée par l'UCB : Attendu que l'UCB conteste la recevabilité du pourvoi de
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